Conditions générales de vente
Article 1 -Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.cpxdesign.com. www.cpxdesign.com se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre cpxdesign.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 3 -Prix Les prix des articles sont définis en francs suisses.
Les prix peuvent être consultés sur le site cpxdesign.com en euro et en francs Suisse. Cpxdesign.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Les frais de port et d'emballage sont facturés en plus du prix des articles commandés. Ils sont calculés automatiquement sur le site au moment de la validation de la commande, selon les conditions de frais de port et d’emballage de l’Article 8. Les frais de port et d’emballage apparaissent sur le bon de commande et sur la facture.
Article 4 -Produits
Les produits demeurent la propriété de cpxdesign.com jusqu’à l’encaissement du prix facturé. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société cpxdesign.com ne pourra être engagée.
Article 5 -Commande
Le fait de valider la commande est une valeur de signature électronique, équivalent dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite. La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Pour les commandes de quantité importante, ou d’un montant élevé cpxdesign.com se réserve le droit de vérifier les coordonnées de l’acheteur. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Article 6 –Mode de paiement
Vous disposez des modes de paiement suivants lors de la validation de votre commande sur le site cpxdesign.com : Paypal, pour tout le monde. Ce mode de paiement autorise aussi des paiements par carte bancaires. Le paiement par bulletin de versement est possible sur demande et uniquement en Suisse. Ce dernier n’est qu’un moyen de paiement, aucune marchandise ne sera envoyée sans preuve du paiement effectué. Des virements bancaires directs sont aussi possibles en utilisant les comptes suivants :
Coordonnées bancaires
Banque : Raiffeisen
Av. de la Gare 12
CH-2114 Fleurier
Plancherel Christophe
CPXdesign
Pour les transactions en EUROS IBAN : CH85 8026 1000 0119 8398 7
Pour les transactions en Francs Suisse IBAN : CH66 8026 1000 0119 8394 1
Pour les virements bancaires, veuillez noter le numéro de facture pour faciliter l’identification du paiement.
Article 7 - Livraison et disponibilité de la marchandise
La livraison est assurée par la Poste Suisse. Cpxdesign peut livrer par tout dans le monde. Les délais de livraison sont :
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Zone (pays) |
Prioritaire |
Economy |
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Suisse |
1-2 jours |
3-4 jours |
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Zone 1 |
2-3 jours |
4-8 jours |
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Zone 2 |
3-6 jours |
4-10 jours |
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Zone 3 |
3-7 jours |
10-15 jours |
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Zone 4 |
4-5 jours |
10-20 jours |
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Zone 5 |
4-8 jours |
15-25 jours |
Zone 1 : Allemagne, Autriche, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-bas
Zone 2 : Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grande bretagne, Irlande du Nord, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Lettonie, Monténégro, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchèque Rép, Turquie, Ukraine
Zone 3 : Algérie, Canada, Etats-unis, Israël, Maroc, Tunisie
Zone 4 : Afrique du sud, Chine, Taiwan, Chine Rép, Corée, Hongkong, Inde, Japon, Malaisie, Singapour, Taïlande
Zone 5 : Argentine, Australie, Brésil, Chili, Colombie, Nouvelle-Zélande, Pérou, Philippines
Au cas ou les articles ne sont pas en stock. La commande est automatiquement refusée. Les articles manquant seront disponibles dans les plus brefs délais (sauf exceptions (exemples : fin de vie d’articles)). Vous pouvez bien entendu demander de plus amples informations sur les articles via info [AT] cpxdesign.com. Cpxdesign n’est en aucuns cas responsable si des retard postaux arrivent.
Articles 8 - Frais de port et emballage
Les frais de port sont visibles dans le site internet. Ces tarifs sont indicatifs et peuvent être changé à n’importe quel moment par CPXdesign.
Articles 9 - TVA
La TVA Suisse est facturée directement au client. Hors Suisse, les marchandises sont facturées hors taxes (HT). Tous les clients sont tenus de payer la TVA de leur pays respectifs après réception de la marchandise. Cpxdesign.com n’est pas du tout responsable si le client ne se soumet pas à cette taxe.
Article 10 - Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir le service clients info@cpxdesign.com de votre souhait de retourner un produit et de 15 jours pour retourner le produit. Vous devez avant de retourner votre produit, adresser une demande de retour à l’adresse info@cpxdesign.com. Sans accord préalable de la part d’info@cpxdesign.com, l'article retourné ne pourra pas vous être échangé. Après l’approbation écrite de cpxdesign.com, le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine, et non usagé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine avec l’originale ou une copie de la facture d'achat. Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, cpxdesign.com s’engage à vous faire un échange dans les meilleurs délais selon les stocks disponibles.
Article 11 - La newsletter
Toute personne passant commande sur cpxdesign.com a la possibilité de s’inscrire et recevoir la Newsletter cpxdesign.com. La Newsletter vous informe des nouveautés et activités de cpxdesign.com. Via le site cpxdesign.com, sans aucune obligation d’achat, vous pouvez vous inscrire à la Newsletter. Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement à la Newsletter cpxdesign.com.
Article 12 - Confidentialité et respect de la vie privée
Les informations que vous communiquez à cpxdesign.com restent strictement confidentielles. Celles-ci ne seront en aucun cas communiquées à qui que se soit.
Article 13 - Service client
Pour toute information ou question, le mail info@cpxdesign.com est à votre disposition.
Article 14 - Droits
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